(1)
Pour remplir l’obligation de réadmission en vertu de l’art. 1, al. 3, les Etats de départ enregistrent les données personnelles (nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance), la nature et le numéro des documents de voyage énoncés dans l’art. 1, al. 2, ainsi que d’autres données nécessaires à l’identification en cas de perte des documents de voyage (par exemple copie du document de voyage y compris photo).
(2)
Les frais que subit une Partie contractante en raison de la réadmission conformément à l’art. 1, al. 3, pour le transport, l’escorte nécessaire, l’hébergement et le ravitaillement, etc. sont à la charge de l’état de départ. Les coûts sont remboursés dans un délai de 60 jours après réception de la facture.