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Consolidation: 0.232.111.196.54 - 1980-05-14

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

0.232.111.196.54

RO 1980 478; FF 1978 I 353

Texte original

Traité
entre la Confédération suisse et la République portugaise sur la protection des indications de provenance, des appellations d’origine et des dénominations similaires

Conclu le 16 septembre 1977
Approuvé par l’Assemblée fédérale le 4 octobre 19781
Instruments de ratification échangés le 14 février 1980
Entré en vigueur le 14 mai 1980

(État le 14 mai 1980)

Le Conseil fédéral suisse
et
le Gouvernement portugais

considérant l’intérêt des deux États contractants à protéger efficacement contre la concurrence déloyale les produits naturels et fabriqués et notamment les indications de provenance y compris les appellations d’origine, ainsi que les dénominations similaires réservées à certains produits ou marchandises déterminés,

sont convenus de conclure un traité à ces fins et ont désigné pour leurs plénipotentiaires, savoir

(Suivent les noms des plénipotentiaires)

les plénipotentiaires, après avoir‑ échangé leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme,

sont convenus de ce qui suit:

  1. 1 RO 1980 477
SR-Nummer
SR 0.232.111.196.54
Type de document
Traité international
Langue
Français (fr)
État des données
14.05.1980
Date du document
16.09.1977
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit international

Versions linguistiques disponibles

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