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Consolidation: 0.232.112.3 - 2013-06-29

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

0.232.112.3

RO 1970 1694

Texte original1

Arrangement de Madrid
concernant l’enregistrement international
des marques revisé à Stockholm le 14 juillet 1967

Conclu à Stockholm le 14 juillet 1967
Approuvé par l’Assemblée fédérale le 2 décembre 19692
Instrument de ratification déposé par la Suisse le 26 janvier 1970
Entré en vigueur pour la Suisse le 19 septembre 1970

(Etat le 29 juin 2013)

  1. 1 Des titres ont été ajoutés aux articles de l’arrangement afin d’en faciliter la lecture; le texte original ne contient pas de titres.
  2. 2 Art. 1 ch. 5 de l’AF du 2 déc. 1969 (RO 1970 601)
SR-Nummer
SR 0.232.112.3
Type de document
Traité international
Langue
Français (fr)
État des données
29.06.2013
Date du document
14.07.1967
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit international

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