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Art. 1

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Art. 1

Chacun des gouvernements contractants s’engage à établir ou à désigner une autorité chargée de centraliser tous les renseignements sur l’embauchage des femmes et filles en vue de la débauche à l’étranger; cette autorité aura la faculté de correspondre directement avec le service similaire établi dans chacun des autres États contractants.3

  1. 3 L’Office fédéral de la police a été chargé de la direction des offices centraux chargés de lutter contre les publications obscènes ainsi que contre la traite des femmes, des jeunes filles et des enfants (art. 1er let. e de l’O du 30 nov. 2001 concernant l’exécution des tâches de police judiciaire au sein de l’Office fédéral de la police – RS 360.1.
Contexte de l’acte
SR 0.311.31 · Traité international · Consolidation: 0.311.31 - 2016-12-02
Langue
Français (fr)
État des données
02.12.2016

Versions linguistiques disponibles

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