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Art. 18 – Contributions

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Art. 18

Contributions

L’assemblée générale fixe le montant de la contribution de chaque membre sur la base du budget et, sauf pour les contributions spéciales, en fonction du PIB du membre. Les contributions sont versées à l’ERIC CESSDA dans le délai fixé par l’assemblée générale. L’assemblée générale fixe les contributions des observateurs.

Contexte de l’acte
SR 0.423.133 · Traité international · Statuts de l’ERIC CESSDA
Chemin de structure
Chapitre 5 Finances et responsabilité
Langue
Français (fr)
État des données
18.08.2023

Versions linguistiques disponibles

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