Les accords relatifs au commandement doivent respecter la procédure nationale ou correspondre à la procédure convenue et fixée dans les conventions subordonnées entre les Parties pour les exercices, les instructions et les entraînements concernés.
Art. VII – Commandement
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Art. VII
Commandement
- Chemin de structure
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 31.01.2005
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Art. VII Commandement Les accords relatifs au commandement doivent respecter la procédure nationale ou correspondre à la procédure convenue et fixée dans les conventions subordonnées entre les Parties pour les exercices, les instructions et les entraînements concernés.
- SR-Nummer
- SR 0.512.159.81
- Type de document
- Traité international
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 31.01.2005
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit international