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Consolidation: 0.732.324.54 - 1990-02-26

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

0.732.324.54

RO 1990 592

Traduction1

Accord
entre le Conseil fédéral suisse
et le Gouvernement de la République italienne
sur l’échange rapide d’informations en cas d’accident nucléaire

Conclu le 15 décembre 1989
Entré en vigueur par échange de notes le 26 février 1990

Le Conseil fédéral suisse
et
le Gouvernement de la République italienne

vu la Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire, adoptée à Vienne le 26 septembre 19862 par la première session extraordinaire de la Conférence générale de l’AIEA et entrée en vigueur le 27 octobre 1986;

considérant que la Convention AIEA mentionnée ci‑dessus prévoit la possibilité de conclure des accords bilatéraux pour élargir son champ d’application;

eu égard à la nécessité d’assurer la coopération la plus efficace dans la protection contre les effets de la radiation ionisante;

conviennent de ce que suit:

  1. 1 Le texte original est publié, sous le même chiffre, dans l’édition italienne du présent recueil.
  2. 2 RS 0.732.321.1
SR-Nummer
SR 0.732.324.54
Type de document
Traité international
Langue
Français (fr)
État des données
26.02.1990
Date du document
15.12.1989
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit international

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