Consolidation: 0.748.127.193.32 - 1990-01-17

0.748.127.193.32

RO 1952 145; FF 1949 II 841

Texte original

Accord
relatif aux services aériens entre la Suisse et l’Espagne

Conclu le 3 août 1950
Approuvé par l’Assemblée fédérale le 26 avril 1951¹
Entré en vigueur le 3 août 1950

(État le 17 janvier 1990)

Le Conseil Fédéral Suisse
et
le Gouvernement espagnol,

considérant que les possibilités de l’aviation commerciale, en tant que mode de transport, se sont considérablement accrues;

qu’il convient d’organiser d’une manière sûre et ordonnée les communications aériennes régulières et de développer autant que possible la coopération internationale dans ce domaine;

qu’il est nécessaire, en conséquence, de conclure entre la Suisse et l’Espagne un accord réglementant les transports aériens par des services réguliers;

ont désigné leurs plénipotentiaires, dûment autorisés à cet effet lesquels sont convenus de ce qui suit: