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Consolidation: 0.748.127.196.21 - 1997-04-11

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

0.748.127.196.21

RO 2002 525

Traduction1

Accord
entre la Confédération suisse et
la République d’Ouzbékistan
relatif au trafic aérien de lignes

Conclu le 14 juillet 1994
Entré en vigueur par échange de notes le 11 avril 1997

(Etat le 9 avril 2002)

La Suisse
et
l’Ouzbékistan

étant parties à la Convention relative à l’aviation civile internationale2, ouverte à la signature à Chicago le 7 décembre 1944,

aux fins de développer la coopération internationale dans le domaine du transport aérien, et

aux fins de créer les bases nécessaires pour exploiter des services aériens de lignes,

le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan ont désigné leurs plénipotentiaires, dûment autorisés à cet effet,

lesquels sont convenus de ce qui suit:

  1. 1 Le texte original est publié, sous le même chiffre, dans l’édition allemande du présent recueil.
  2. 2 RS 0.748.0
SR-Nummer
SR 0.748.127.196.21
Type de document
Traité international
Langue
Français (fr)
État des données
11.04.1997
Date du document
14.07.1994
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit international

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