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Art. 1 – Composition de l’Union

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Art. 1

Composition de l’Union

2

1. L’Union internationale des télécommunications se compose de Membres qui, eu égard au principe d’universalité et à l’intérêt qu’il y a à ce que la participation à l’Union soit universelle, sont:

3

a)

tout pays énuméré dans l’annexe 1, qui signe et ratifie la Convention ou adhère à cet Acte;

4

b)

tout pays non énuméré dans l’annexe 1, qui devient Membre des Nations Unies et adhère à la Convention conformément aux dispositions de l’article 46;

  
  

5

c)

tout pays souverain non énuméré dans l’annexe 1, et non Membre des Nations Unies, qui adhère à la Convention conformément aux dispositions de l’article 46, après que sa demande d’admission en qualité de Membre de l’Union a été agréée par les deux tiers des Membres de l’Union.

6

2. En application des dispositions du numéro 5, si une demande d’admission en qualité de Membres est présentée dans l’intervalle de deux Conférences de plénipotentiaires, par la voie diplomatique et par l’entremise du pays où est fixé le siège de l’Union, le secrétaire général consulte les Membres de l’Union; un Membre sera considéré comme s’étant abstenu s’il n’a pas répondu dans le délai de quatre mois à compter du jour où il a été consulté.

Contexte de l’acte
SR 0.784.16 · Traité international · Consolidation: 0.784.16 - 2004-12-27
Chemin de structure
Chapitre I Composition, objet et structure de l’Union
Langue
Français (fr)
État des données
27.12.2004

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