Les puissances contractantes examineront la possibilité d’édicter des lois ou des règlements rendant passible de peines la possession illégale de l’opium brut, de l’opium préparé, de la morphine, de la cocaïne et de leurs sels respectifs, à moins que des lois ou des règlements existants n’aient déjà réglé la matière.
Art. 20
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Art. 20
- Chemin de structure
- Chapitre V
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.09.1971
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Art. 20 Les puissances contractantes examineront la possibilité d’édicter des lois ou des règlements rendant passible de peines la possession illégale de l’opium brut, de l’opium préparé, de la morphine, de la cocaïne et de leurs sels respectifs, à moins que des lois ou des règlements existants n’ai
- SR-Nummer
- SR 0.812.121.2
- Type de document
- Traité international
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 23.01.1912
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit international