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Art. 1

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Art. 16

1.

Dans la présente Convention, on entend par «stupéfiants» les drogues et substances auxquelles s’appliquent ou s’appliqueront les dispositions de la Convention de La Haye du 23 janvier 19127 et des Conventions de Genève du 19 février 19258 et du 13 juillet 19319.

2.

Aux termes de la présente Convention, on entend par «extraction» l’opération par laquelle on sépare un stupéfiant de la substance ou du composé dont il fait partie, sans qu’il y ait fabrication ou transformation proprement dites. Cette définition du mot «extraction» ne vise pas les procédés par lesquels on obtient l’opium brut du pavot à opium, ces procédés étant couverts par le terme «production».

  1. 6 Il a été tenu compte dans le présent texte des modifications apportées à la teneur primitive de l’une ou l’autre disposition par le prot. du 11 décembre 1946 (RS 0.812.121.2).
  2. 7 RS 0.812.121.2
  3. 8 RS 0.812.121.4
  4. 9 RS 0.812.121.5
Contexte de l’acte
SR 0.812.121.6 · Traité international · Consolidation: 0.812.121.6 - 1983-04-01
Langue
Français (fr)
État des données
01.04.1983

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