Les Gouvernements contractants conviennent de collaborer étroitement en vue de protéger contre la pollution les eaux du lac Léman et celles de son émissaire jusqu’à sa sortie du territoire suisse, y compris les eaux superficielles et souterraines de leurs affluents dans la mesure où ceux‑ci contribuent à polluer les eaux du lac Léman et de son émissaire.
Art. 1
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Art. 1
- Contexte de l’acte
- SR 0.814.281 · Traité international · Consolidation: 0.814.281 - 1963-11-01
- Chemin de structure
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.11.1963
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Art. 1 Les Gouvernements contractants conviennent de collaborer étroitement en vue de protéger contre la pollution les eaux du lac Léman et celles de son émissaire jusqu’à sa sortie du territoire suisse, y compris les eaux superficielles et souterraines de leurs affluents dans la mesure où ceux‑ci c
- SR-Nummer
- SR 0.814.281
- Type de document
- Traité international
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 16.11.1962
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit international