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Consolidation: 0.814.323 - 2014-02-25

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

0.814.323 RO 1991 1503; FF 1990 I 19 Texte originalProtocoleà la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d’oxydes d’azote ou leurs flux transfrontièresConclu à Sofia le 31 octobre 1988Approuvé par l’Assemblée fédérale le 22 juin 1990RO 1991 1502Instrument de ratification déposé par la Suisse le 18 septembre 1990Entré en vigueur pour la Suisse le 14 février 1991 (État le 25 février 2014) Les Pa
SR-Nummer
SR 0.814.323
Type de document
Traité international
Langue
Français (fr)
État des données
25.02.2014
Date du document
31.10.1988
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit international

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

Contenus de cet acte

ArticlesArticles ordinaires de cette version17AnnexesAnnexes et pièces jointes de cette version2
Articles17
Art. 1 – DéfinitionsArt. 1 Définitions Aux fins du présent Protocole, 1. On entend par «Convention» la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, adoptée à Genève le 13 novembre 1979RS 0.814.32; RS 0.814.32… Lien direct
Art. 2 – Obligations fondamentalesArt. 2 Obligations fondamentales 1. Les Parties prennent, dans un premier temps et dès que possible, des mesures efficaces pour maîtriser et/ou réduire leurs émissions annuelles nationales d’oxydes d’azote ou leurs flux… Lien direct
Art. 3 – Échange de technologiesArt. 3 Échange de technologies 1. Les Parties facilitent, conformément à leurs lois, réglementations et pratiques nationales, l’échange de technologies en vue de réduire les émissions d’oxydes d’azote, en particulier en… Lien direct
Art. 4 – Carburant sans plombArt. 4 Carburant sans plomb Les Parties feront en sorte que, le plus tôt possible mais au plus tard deux ans après la date d’entrée en vigueur du présent Protocole, le carburant sans plomb soit suffisamment disponible,… Lien direct
Art. 5 – Processus de révisionArt. 5 Processus de révision 1. Les Parties révisent périodiquement le présent Protocole, en tenant compte des meilleures bases scientifiques et innovations techniques disponibles. 2. La première révision aura lieu au p… Lien direct
Art. 6 – Travaux à entreprendreArt. 6 Travaux à entreprendre Les Parties accordent un rang de priorité élevé aux activités de recherche et de surveillance relatives à la mise au point et à l’application d’une méthode fondée sur les charges critiques… Lien direct
Art. 7 – Programmes, politiques et stratégies nationauxArt. 7 Programmes, politiques et stratégies nationaux Les Parties établissent sans retard des programmes, politiques et stratégies nationaux d’exécution des obligations découlant du présent Protocole, qui permettront de… Lien direct
Art. 8 – Échange de renseignements et rapports annuelsArt. 8 Échange de renseignements et rapports annuels 1. Les Parties échangent des renseignements en notifiant à l’Organe exécutif les programmes, politiques et stratégies nationaux qu’elles établissent conformément à l’… Lien direct
Art. 9 – CalculsArt. 9 Calculs Utilisant des modèles appropriés, l’EMEP fournit à l’Organe exécutif, en temps opportun avant ses réunions annuelles, des calculs des bilans d’azote, des flux transfrontières et des retombées d’oxydes d’a… Lien direct
Art. 10 – Annexe techniqueArt. 10 Annexe technique L’Annexe technique au présent Protocole a le caractère d’une recommandation. Elle fait partie intégrante du Protocole. Lien direct
Art. 11 – Amendements au ProtocoleArt. 11 Amendements au Protocole 1. Toute Partie peut proposer des amendements au présent Protocole. 2. Les propositions d’amendements sont soumises par écrit au Secrétaire exécutif de la Commission qui les communique à… Lien direct
Art. 12 – Règlement des différendsArt. 12 Règlement des différends Si un différend s’élève entre deux ou plusieurs Parties quant à l’interprétation ou à l’application du présent Protocole, ces Parties recherchent une solution par voie de négociation ou… Lien direct
Art. 13 – SignatureArt. 13 Signature 1. Le présent Protocole est ouvert à la signature à Sofia du premier au 4 novembre 1988 inclus, puis au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York jusqu’au 5 mai 1989, par les États membres d… Lien direct
Art. 14 – Ratification, acceptation, approbation et adhésionArt. 14 Ratification, acceptation, approbation et adhésion 1. Le présent Protocole est sujet à ratification, acceptation ou approbation par les Signataires. 2. Le présent Protocole est ouvert à compter du 6 mai 1989 à l… Lien direct
Art. 15 – Entrée en vigueurArt. 15 Entrée en vigueur 1. Le présent Protocole entre en vigueur le quatre‑vingt‑dixième jour qui suit la date du dépôt du seizième instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion. 2. Pour chaqu… Lien direct
Art. 16 – DénonciationArt. 16 Dénonciation À tout moment après cinq ans à compter de la date à laquelle le présent Protocole est entré en vigueur à l’égard d’une Partie, cette Partie peut dénoncer le Protocole par une notification écrite adr… Lien direct
Art. 17 – Textes faisant foiArt. 17 Textes faisant foi L’original du présent Protocole, dont les textes anglais, français et russe font également foi, est déposé auprès du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies. Lien direct
Annexes2
AnhangSuivent les signaturesLien direct
T Techniques de lutte contre les émissions de NO x provenant de sources fixesAnnexe technique 1. Les informations concernant les résultats d’émission et les coûts se fondent sur la documentation officielle de l’Organe exécutif et de ses organes subsidiaires, en particulier sur les documents EB.A…Lien direct

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