Le présent Accord remplace et abroge l’échange de notes entre la Suisse et la France des 5 février et 15 juin 1948 concernant la pêche dans les eaux du Doubs formant frontière entre la France et la Suisse.
Art. 14 – Abrogation
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Art. 14
Abrogation
- Contexte de l’acte
- SR 0.923.22 · Traité international · Consolidation: 0.923.22 - 1993-07-01
- Chemin de structure
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.07.1993
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Art. 14 Abrogation Le présent Accord remplace et abroge l’échange de notes entre la Suisse et la France des 5 février et 15 juin 1948 concernant la pêche dans les eaux du Doubs formant frontière entre la France et la Suisse.
- SR-Nummer
- SR 0.923.22
- Type de document
- Traité international
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 29.07.1991
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit international