Le Conseil d’administration est responsable de la conduite des opérations du Fonds et en rend compte au Conseil des gouverneurs. À cette fin, le Conseil d’administration exerce les pouvoirs que d’autres dispositions du présent Accord lui confèrent ou que le Conseil des gouverneurs lui délègue. Dans l’exercice de tous pouvoirs qui lui sont ainsi délégués, le Conseil d’administration statue à la majorité qui serait requise si le Conseil des gouverneurs avait conservé lesdits pouvoirs.
Le Conseil des gouverneurs élit 28 administrateurs et un suppléant par administrateur de la manière spécifiée dans l’annexe E.
Chaque administrateur et chaque suppléant sont élus pour deux ans et sont rééligibles. Ils restent en fonctions jusqu’à ce que leurs successeurs soient élus. Un suppléant peut participer aux réunions, mais n’est admis à voter qu’en l’absence du titulaire.
Le Conseil d’administration travaille au siège du Fonds et se réunit aussi souvent que les affaires du Fonds l’exigent.
a)
Les administrateurs et leurs suppléants exercent leurs fonctions sans recevoir de rémunération du Fonds. Le Fonds peut néanmoins leur rembourser les frais raisonnables de subsistance et de voyage qu’ils encourent pour assister aux réunions.
Nonobstant l’al. a) ci‑dessus, les administrateurs et leurs suppléants reçoivent une rémunération du Fonds si le Conseil des gouverneurs décide, à la majorité qualifiée, qu’ils serviront à plein temps.
Le quorum, pour toute réunion du Conseil d’administration, est constitué par une majorité des administrateurs détenant au moins les deux tiers du total des voix attribuées.
Le Conseil d’administration peut inviter les chefs de secrétariat des organisations internationales de produit associées et des organismes internationaux de produit à participer, sans droit de vote, à ses délibérations.
Le Conseil d’administration invite le Secrétaire général de la CNUCED à assister à ses réunions en qualité d’observateur.
Le Conseil d’administration peut inviter les représentants d’autres organismes internationaux intéressés à assister à ses réunions en qualité d’observateurs.