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Consolidation: 0.973.264.91 - 1981-08-18

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

0.973.264.91

RO 1981 1595

Texte original

Accord
entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République Populaire de Pologne relatif à la dette extérieure de la Pologne

Conclu le 24 juillet 1981
Entré en vigueur par échange de notes le 18 août 1981

(État le 18 août 1981)

Le Gouvernement de la Confédération suisse
et
le Gouvernement de la République Populaire de Pologne,

agissant en vertu des recommandations adoptées lors de la réunion multinationale du 27 avril 1981 à Paris,

ont désigné leurs représentants:

le Conseil fédéral suisse

Monsieur l’Ambassadeur Bénédict de Tscharner, Délégué aux accords commerciaux,

le Gouvernement de la République Populaire de Pologne

Monsieur Zbigniew Karcz, Directeur au Ministère des Finances,

et sont convenus de ce qui suit:

SR-Nummer
SR 0.973.264.91
Type de document
Traité international
Langue
Français (fr)
État des données
18.08.1981
Date du document
24.07.1981
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit international

Versions linguistiques disponibles

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