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Annexe

(art. 15)

Modification d’autres actes

Les ordonnances ci-après sont modifiées comme suit:

…9

  1. 9 Les mod. peuvent être consultées au RO 2017 4231.
Contexte de l’acte
SR 121.3 · OSRens · Ordonnance · Ordonnance du 16 août 2017 sur la surveillance des activités de renseignement (OSRens)
Chemin de structure
Modification d’autres actes
Type de page
Annexe
Titre
Modification d’autres actes
SR-Nummer
SR 121.3
Type de document
Ordonnance
Contexte de l’acte
Ordonnance du 16 août 2017 sur la surveillance des activités de renseignement (OSRens)
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2024

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

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