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Art. 54 – Portail ROSO

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Art. 54

Portail ROSO

1

Le portail d’accès aux renseignements de source ouverte (portail ROSO) sert au SRC à compiler des données provenant de sources accessibles au public.

2

Il contient des données provenant de sources accessibles au public.

3

Les collaborateurs du SRC y ont accès en ligne.

4

Le SRC peut accorder aux membres des autorités d’exécution cantonales un accès en ligne à certaines données du portail ROSO.

Contexte de l’acte
SR 121 · LRens · Loi fédérale · Loi fédérale du 25 septembre 2015 sur le renseignement (LRens)
Chemin de structure
Chapitre 4 Traitement des données et archivage Section 2 Systèmes d’information en matière de renseignement
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2024

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit Englishen Rumantschrm

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

Navigation dans l’acte

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