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Art. 29 – Commission du personnel

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Art. 29

Commission du personnel

1

La Commission du personnel est entendue par la direction notamment pour les questions relatives au personnel.

2

Le mandat des membres de la Commission du personnel dure quatre ans. Il commence le 1er janvier suivant le début de la législature du Conseil national.

Contexte de l’acte
SR 171.115 · OLPA · Ordonnance · Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement (Ordonnance sur l'administration du Parlement, OLPA)
Chemin de structure
Chapitre 2 Administration du Parlement Section 3 Rapports de travail
Langue
Français (fr)
État des données
01.12.2025

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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