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Art. 11 – Commissions spéciales

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Art. 11

Commissions spéciales

Exceptionnellement, le bureau peut instituer une commission spéciale. Il entend au préalable les présidents des commissions permanentes concernées, compte tenu de leurs domaines de compétence.

Contexte de l’acte
SR 171.13 · RCN · Acte législatif · Règlement du Conseil national du 3 octobre 2003 (RCN)
Chemin de structure
Chapitre 2 Organes Section 3 Commissions et délégations
Langue
Français (fr)
État des données
08.09.2025

Versions linguistiques disponibles

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