1
Dès leur dépôt, le président examine la recevabilité des initiatives parlementaires et des interventions déposées par les députés ou par les groupes.
2
En ce qui concerne les autres objets soumis à délibération au sens de l’art. 71 LParl, le président examine, sur demande, leur recevabilité dès leur dépôt. Si un objet est pendant à l’Assemblée fédérale, le président consulte le président du Conseil des États.
3
Si le président déclare un objet irrecevable, son auteur peut saisir le bureau, qui tranche.