1
Nul ne peut prendre la parole s’il n’y a pas été invité par le président.
2
Quiconque souhaite prendre la parole en fait la demande par écrit au président.
3
Le président donne la parole aux députés dans l’ordre où ils l’ont demandée. Il peut toutefois grouper les interventions se rapportant à un même sujet ou faire alterner équitablement les langues et les points de vue.
4
La parole est donnée d’abord aux porte-parole des groupes et aux auteurs de propositions.
5
Nul ne prend la parole plus de deux fois sur le même sujet.
6
La parole est donnée aux rapporteurs des commissions et aux représentants du Conseil fédéral dès qu’ils la demandent.