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Art. 45 – Entrée en matière et discussion par article

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Art. 45

Entrée en matière et discussion par article

1

Le conseil peut renoncer au débat d’entrée en matière si aucune proposition de non-entrée en matière n’est déposée.

2

Il peut décider de procéder à l’examen d’un objet article par article, chapitre par chapitre ou en bloc.

Contexte de l’acte
SR 171.13 · RCN · Acte législatif · Règlement du Conseil national du 3 octobre 2003 (RCN)
Chemin de structure
Chapitre 3 Procédure Section 4 Délibérations du conseil
Langue
Français (fr)
État des données
08.09.2025

Versions linguistiques disponibles

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