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Art. 32 – Présence

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Art. 32

Présence

1

Le président ouvre la séance. L’appel nominal a lieu sitôt après.

2

Le député qui est empêché en informe le secrétaire du conseil, si possible avant la séance.

Contexte de l’acte
SR 171.14 · RCE · Acte législatif · Règlement du Conseil des États du 20 juin 2003 (RCE)
Chemin de structure
Chapitre 3 Procédure Section 3 Organisation des séances du conseil
Langue
Français (fr)
État des données
03.03.2025

Versions linguistiques disponibles

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