Le secteur TNI peut édicter des directives dans les domaines suivants sur les éléments mentionnés ci-après:
sous-stratégies: lignes directrices qui définissent la transformation numérique et de la gouvernance de l’informatique, la délimitation de leur utilisation et la planification du développement de certains des aspects de la transformation numérique à moyen terme;
processus: manière dont les tâches liées à la transformation numérique et à la gouvernance de l’informatique doivent être accomplies et moyens à employer pour les accomplir;
architecture d’entreprise: articulation interdépartementale des processus d’affaires, des modèles de données, des technologies et des moyens informatiques;
normes: définition des produits, interfaces et technologies qui découlent de l’architecture d’entreprise et qui sont nécessaires pour assurer l’interopérabilité, la rentabilité ou la sécurité;
moyens informatiques mis à disposition de manière centralisée: modalités de fourniture des prestations, mode de pilotage et de conduite, financement général et contrôle de la qualité des prestations fournies;
gestion du portefeuille: activités nécessaires à la coordination des programmes, des projets et des autres activités de développement de solutions en matière de transformation numérique et au regroupement des moyens informatiques au sein de l’administration fédérale, ainsi que les mesures qui s’y rapportent et les moyens à employer;
contrôle de gestion: collecte, traitement, vérification et interprétation d’informations servant à la transformation numérique et à la gouvernance de l’informatique, ainsi que les mesures qui s’y rapportent.
Il consulte au préalable le Conseil TNI. Il peut consulter un autre organe spécialisé dans le domaine de la numérisation pour les directives d’importance secondaire.
Il décide des dérogations aux directives qu’il a édictées.
Il peut déléguer des décisions de portée mineure concernant ces dérogations:
aux départements et à la Chancellerie fédérale;
à des groupes de travail;
à des responsables de programmes ou de projets.