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Art. 39 – Financement

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Art. 39

Financement

1

Les projets pilotes sont financés au moyen des crédits autorisés des départements et de la Chancellerie fédérale ou des ressources affectées de manière centralisée visées à l’art. 44.

2

Les unités de l’administration fédérale décentralisée sont exclues du financement au moyen des ressources affectées de manière centralisée.

Contexte de l’acte
SR 172.019.1 · ONum · Ordonnance · Ordonnance du 2 avril 2025 sur les services numériques et la transformation numérique dans l’administration fédérale (Ordonnance sur la numérisation, ONum)
Chemin de structure
Chapitre 7 Projets clés et projets pilotes Section 2 Projets pilotes
Langue
Français (fr)
État des données
01.02.2026

Versions linguistiques disponibles

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