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Art. 16 – Publication des avis exprimés

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Art. 1623

Publication des avis exprimés

(art. 9, al. 1, let. b, LCo)

Après l’expiration du délai de consultation, la Chancellerie fédérale publie les avis exprimés et les procès-verbaux prévus à l’art. 7, al. 2, LCo.

  1. 23 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 mars 2016, en vigueur depuis le 1er avr. 2016 (RO 2016 929).
Contexte de l’acte
SR 172.061.1 · OCo · Ordonnance · Ordonnance du 17 août 2005 sur la procédure de consultation (Ordonnance sur la consultation, OCo)
Chemin de structure
Section 4 Déroulement
Langue
Français (fr)
État des données
01.08.2022

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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