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Art. 7 – Plurilinguisme

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Art. 734

Plurilinguisme

Les départements prennent les mesures de promotion du plurilinguisme visées aux art. 6 à 8d de l’ordonnance du 4 juin 2010 sur les langues35.

  1. 34 Nouvelle teneur selon le ch. II 3 de l’O du 27 août 2014, en vigueur depuis le 1er oct. 2014 (RO 2014 2987).
  2. 35 RS 441.11
Contexte de l’acte
SR 172.220.111.3 · OPers · Ordonnance · Ordonnance du 3 juillet 2001 sur le personnel de la Confédération (OPers)
Chemin de structure
Chapitre 2 Politique du personnel Section 1 Principes
Langue
Français (fr)
État des données
01.07.2026

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