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Art. 5 – Évaluation personnelle

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  1. 11 Abrogé par le ch. I de l’O du DFF du 21 nov. 2025, avec effet au 1er janv. 2026 (RO 2025 796).
Contexte de l’acte
SR 172.220.111.31 · O-OPers · Ordonnance · Ordonnance du DFF du 6 décembre 2001 concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers)
Chemin de structure
Chapitre 2 Évaluation personnelle
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2026

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