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Art. 108 – Généralités

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Art. 108

Généralités

(art. 83 OPers)

1

Entrent en compte pour l’adaptation au pouvoir d’achat:

a.173

25 %, 30 % ou 35 % du salaire selon les art. 36, 39 et 40 OPers ainsi que les prestations périodiques selon les art. 44, 46, 48, 50 et 51 OPers, en fonction du panier de produits;

b.174

80 % des prestations prévues à l’art. 82, al. 3, let. a et c, OPers.

2

Une adaptation au pouvoir d’achat négative est calculée sur le salaire et les prestations d’après l’al. 1.

  1. 173 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFAE du 28 sept. 2005, en vigueur depuis le 1er nov. 2005 (RO 2005 4703).
  2. 174 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFAE du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 20131771).
Contexte de l’acte
SR 172.220.111.343.3 · O-OPers-DFAE · Ordonnance · Ordonnance du DFAE du 20 septembre 2002 concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers - DFAE)
Chemin de structure
Chapitre 8 Prestations de l’employeur en cas de transfert, d’affectation à l’étranger Section 12 Adaptation au pouvoir d’achat
Langue
Français (fr)
État des données
01.05.2025

Versions linguistiques disponibles

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