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Art. 136 – Logement de service

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Art. 136

Logement de service

Les employés sont tenus de faire usage des résidences et logements de service qui leur sont attribués au lieu d’affectation et de respecter le règlement de maison.

Contexte de l’acte
SR 172.220.111.343.3 · O-OPers-DFAE · Ordonnance · Ordonnance du DFAE du 20 septembre 2002 concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers - DFAE)
Chemin de structure
Chapitre 11 Obligations des employés affectés à l’étranger Section 1 Généralités
Langue
Français (fr)
État des données
01.05.2025

Versions linguistiques disponibles

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