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Art. 157 – Abrogation ou modification du droit en vigueur

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Art. 157

1

Sont abrogés:

a.

le règlement d’exécution I du 21 décembre 2001240;

b.

le règlement d’exécution II du 6 avril 1976241;

c.

le règlement d’exécution V du 1er janvier 2002242;

d.

le règlement d’exécution VII du 1er janvier 2002243.

2

Les règlements suivants sont modifiés comme suit:

…244

  1. 240 Non publié au RO.
  2. 241 Non publié au RO.
  3. 242 Non publié au RO.
  4. 243 Non publié au RO.
  5. 244 Les mod. peuvent être consultées au RO 2002 2917.
Contexte de l’acte
SR 172.220.111.343.3 · O-OPers-DFAE · Ordonnance · Ordonnance du DFAE du 20 septembre 2002 concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers - DFAE)
Chemin de structure
Chapitre 13 Disposition finales Section 2 Abrogation ou modification du droit en vigueur
Langue
Français (fr)
État des données
01.05.2025

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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