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Art. 47 – Durée hebdomadaire de travail

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Art. 4757

Durée hebdomadaire de travail

(art. 64 OPers)

La durée hebdomadaire de travail à l’étranger est de 40 heures. Cette durée est réduite en fonction du taux d’occupation pour les personnes occupant un poste à temps partiel.

  1. 57 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFAE du 29 nov. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4569).
Contexte de l’acte
SR 172.220.111.343.3 · O-OPers-DFAE · Ordonnance · Ordonnance du DFAE du 20 septembre 2002 concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers - DFAE)
Chemin de structure
Chapitre 5 Temps de travail du personnel affecté à l’étranger
Langue
Français (fr)
État des données
01.05.2025

Versions linguistiques disponibles

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