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Art. 81 – Montant

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Art. 81118

Montant

(art. 81 OPers)

Lorsque l’indice attribué au lieu d’affectation est inférieur à 95 points, chaque point en moins donne droit à un montant de 721 francs par an.

  1. 118 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFAE du 13 déc. 2021, en vigueur depuis le 1er mars 2022 (RO 2021 874).
Contexte de l’acte
SR 172.220.111.343.3 · O-OPers-DFAE · Ordonnance · Ordonnance du DFAE du 20 septembre 2002 concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers - DFAE)
Chemin de structure
Chapitre 8 Prestations de l’employeur en cas de transfert, d’affectation à l’étranger Section 2 Indemnité pour inconvénients
Langue
Français (fr)
État des données
01.05.2025

Versions linguistiques disponibles

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