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Art. 89 – Réduction

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Art. 89

Réduction

(art. 82, al. 3, let. a, OPers)

L’indemnité forfaitaire est réduite, pour chaque année suivante, de 20 % de son montant initial après cinq années de séjour au même lieu d’affectation. La réduction prend effet le 1er janvier de l’année suivante.

Contexte de l’acte
SR 172.220.111.343.3 · O-OPers-DFAE · Ordonnance · Ordonnance du DFAE du 20 septembre 2002 concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers - DFAE)
Chemin de structure
Chapitre 8 Prestations de l’employeur en cas de transfert, d’affectation à l’étranger Section 4 Remboursement forfaitaire de frais généraux
Langue
Français (fr)
État des données
01.05.2025

Versions linguistiques disponibles

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