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Art. 56 – Rétrocession

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Art. 56

Rétrocession

(art. 21, al. 2, LPers)

1

L’autorisation d’exercer une activité accessoire peut être grevée de l’obligation de rétrocéder une partie du revenu correspondant.

2

Si la Confédération à un intérêt important à l’accomplissement d’une activité en faveur de tiers, l’employé peut être totalement ou partiellement libéré de l’obligation de rétrocéder.

Contexte de l’acte
SR 172.220.114 · OPersTF · Acte législatif · Ordonnance du 27 août 2001 sur le personnel du Tribunal fédéral (OPersTF)
Chemin de structure
Section 11 Autres obligations du personnel
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2024

Versions linguistiques disponibles

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