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Art. 18 – Allocation familiale

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Art. 18

Allocation familiale

1

PUBLICA verse à ses employés, pour chacun de leurs enfants, l’allocation familiale prévue par la loi fédérale du 24 mars 2006 sur les allocations familiales19 et l’ordonnance du 31 octobre 2007 sur les allocations familiales20.

2

L’allocation familiale et les autres prestations complémentaires de PUBLICA sont fixées à l’annexe 2.

  1. 19 RS 836.2
  2. 20 RS 836.21
Contexte de l’acte
SR 172.220.115 · Ordonnance · Consolidation: 172.220.115 - 2016-10-01
Chemin de structure
Section 4 Salaire et suppléments sur le salaire
Langue
Français (fr)
État des données
01.10.2016

Versions linguistiques disponibles

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