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Art. 3 – Taxes

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Art. 39

Taxes

L’ordonnance de l’IPI du 14 juin 2016 sur les taxes (OTa-IPI)10 s’applique aux taxes prévues par la LTo ou par la présente ordonnance.

  1. 9 Nouvelle teneur selon le ch. I 2 de l’O du 14 mai 2025 sur l’introduction d’une procédure simplifiée de destruction de petits envois dans le droit de la propriété intellectuelle, en vigueur depuis le 1er juil. 2025 (RO 2025 376).
  2. 10 RS 232.148
Contexte de l’acte
SR 231.21 · OTo · Ordonnance · Ordonnance du 26 avril 1993 sur la protection des topographies de produits semi-conducteurs (Ordonnance sur les topographies, OTo)
Chemin de structure
Section 1 Dispositions générales
Langue
Français (fr)
État des données
01.07.2025

Versions linguistiques disponibles

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