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Art. 43 – Organe de publication

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Art. 4394

Organe de publication

1

L’IPI détermine l’organe de publication.

2

Sur demande et contre indemnisation des frais, l’IPI établit des copies sur papier de données publiées exclusivement sous forme électronique.

  1. 94 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 déc. 2004, en vigueur depuis le 1er janv. 2005 (RO 2004 5019).
Contexte de l’acte
SR 232.111 · OPM · Ordonnance · Ordonnance du 23 décembre 1992 sur la protection des marques et des indications de provenance (OPM)
Chemin de structure
Chapitre 4 Publications de l’IPI
Langue
Français (fr)
État des données
01.07.2025

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit Englishen

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