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Ordonnance du 2 septembre 2015 sur l'utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires (OIPSD)

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

232.112.1

Ordonnance
sur l’utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires

(OIPSD)

du 2 septembre 2015 (État le 1er janvier 2026)

Le Conseil fédéral suisse,

vu les art. 48, al. 4, 48b, al. 1 et 4, et 50 de la loi du 28 août 1992 sur la protection des marques (LPM)1,

arrête:

  1. 1 RS 232.11
SR-Nummer
SR 232.112.1
Type de document
Ordonnance
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2026
Date du document
02.09.2015
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit national

Versions linguistiques disponibles

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