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Ordonnance du 23 décembre 1992 sur la protection des marques et des indications de provenance (OPM)

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

232.111

Ordonnance
sur la protection des marques et des indications de provenance 1

(OPM)

du 23 décembre 1992 (État le 1er juillet 2025)

Le Conseil fédéral suisse,

vu les art. 35c, 38, al. 2, 39, al. 3, 50, al. 1 et 2, 50d, al. 2, et 50e, al. 7, de la loi du 28 août 1992 sur la protection des marques (LPM)2,
vu l’art. 13 de la loi fédérale du 24 mars 1995 sur le statut et les tâches de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle3,4

arrête:

  1. 1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 sept. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2015 3649).
  2. 2 RS 232.11
  3. 3 RS 172.010.31
  4. 4 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 août 2021, en vigueur depuis le 1er déc. 2021 (RO 2021 510).
SR-Nummer
SR 232.111
Type de document
Ordonnance
Langue
Français (fr)
État des données
01.07.2025
Date du document
23.12.1992
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit national

Versions linguistiques disponibles

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