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Art. 8 – Produits naturels temporairement non disponibles

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Art. 8

Produits naturels temporairement non disponibles

Les produits naturels qui ne peuvent temporairement pas être produits en Suisse ou en quantité suffisante en Suisse en raison de conditions inattendues ou se produisant de manière irrégulière, comme les pertes de récolte, sont inscrits dans une ordonnance du DEFR. Lorsqu’il inscrit un produit naturel dans cette ordonnance du département, le DEFR indique pendant quelle durée ce produit est exclu du calcul visé à l’art. 48b, al. 3, let. b, LPM.

Contexte de l’acte
SR 232.112.1 · OIPSD · Ordonnance · Ordonnance du 2 septembre 2015 sur l'utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires (OIPSD)
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2026

Versions linguistiques disponibles

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