La présente ordonnance règle l’enregistrement des appellations d’origine et des indications géographiques des produits, à l’exception des produits agricoles, des produits agricoles transformés, des vins, des produits sylvicoles et des produits sylvicoles transformés.
Art. 1 – Objet
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Art. 1
Objet
- Contexte de l’acte
- SR 232.112.2 · Ordonnance · Consolidation: 232.112.2 - 2017-01-01
- Chemin de structure
- Section 1 Dispositions générales
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.01.2017
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Art. 1 Objet La présente ordonnance règle l’enregistrement des appellations d’origine et des indications géographiques des produits, à l’exception des produits agricoles, des produits agricoles transformés, des vins, des produits sylvicoles et des produits sylvicoles transformés. Section 1 Dispositi
- SR-Nummer
- SR 232.112.2
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 02.09.2015
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national