1
En ce qui concerne la description et les dessins, on peut renvoyer au fascicule du brevet initial; il y a lieu d’ajouter une déclaration de ce genre:
Les parties de la description et des dessins figurant dans le fascicule du brevet no …, qui seraient incompatibles avec les revendications du présent brevet, doivent être considérées comme éliminées.
2
Si le renvoi prévu à l’al. 1 suscite un doute quant à la portée juridique du brevet, les parties du fascicule du brevet initial nécessaires à l’intelligence des revendications du nouveau brevet seront reproduites sous une forme appropriée.