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Art. 24a – Autre mode d’organisation

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Art. 24a33

L’autorité cantonale de surveillance peut autoriser un autre mode d’organisation dans la tenue des livres, caisse et comptabilité dans la mesure où il répond aux exigences ci-dessus.

  1. 33 Introduit par le ch. I de l’O du TF du 5 juin 1996, en vigueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1996 2884).
Contexte de l’acte
SR 281.32 · OAOF · Acte législatif · Ordonnance du 13 juillet 1911 sur l'administration des offices de faillite (OAOF)
Chemin de structure
A. Procès-verbaux, actes et comptabilité V. Tenue des livres, caisse et comptabilité 9. Autre mode d’organisation
Langue
Français (fr)
État des données
01.08.2021

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