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Art. 9 – Inscriptions

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Art. 9

Le procès-verbal indique seulement les parties essentielles des opérations et événements relatifs à la faillite, et cela dans la mesure nécessaire pour faire comprendre le procès-verbal et lui donner force probante. Les communications de l’office n’y sont mentionnées que si elles ont une portée juridique. Les décisions, ordonnances ou jugements rendus par les tribunaux y sont mentionnés par l’indication du dispositif seulement. Au surplus, le numéro de l’acte auquel se rapporte la mention doit être indiqué dans la colonne y relative.

Contexte de l’acte
SR 281.32 · OAOF · Acte législatif · Ordonnance du 13 juillet 1911 sur l'administration des offices de faillite (OAOF)
Chemin de structure
A. Procès-verbaux, actes et comptabilité II. Tenue des procès-verbaux Procès-verbal de la faillite b. Inscriptions
Langue
Français (fr)
État des données
01.08.2021

Versions linguistiques disponibles

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