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Art. 102 – En général

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Art. 102143

Sont applicables par analogie aux actes préparatoires et à la procédure de vente les dispositions des articles 13, 28, al. 2, 29 à 42, 43, al. 1, 44 à 53, 54, al. 2, 56 à 70 et 72, en cas de réalisation d’une part de copropriété les art. 73 à 73i, ainsi que les art. 74 à 78 ci-dessus; les dispositions spéciales ci-après sont en outre applicables.

  1. 143 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du TF du 5 juin 1996, en vigueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1996 2900).
Contexte de l’acte
SR 281.42 · ORFI · Acte législatif · Consolidation: 281.42 - 2012-01-01
Chemin de structure
B. Réalisation dans la poursuite en réalisation de gage II. Réalisation C. Réalisation I. En général
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2012

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