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Art. 32 – Escorte du détenu

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Art. 32

Escorte du détenu

Le détenu en transit peut être escorté par des fonctionnaires étrangers.

Contexte de l’acte
SR 351.11 · OEIMP · Ordonnance · Consolidation: 351.11 - 2020-11-01
Chemin de structure
Chapitre 3 Autres actes d’entraide Section 3 Procédure
Langue
Français (fr)
État des données
01.11.2020

Versions linguistiques disponibles

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