rechtundgesetz.ch
Soutien

Art. 10 – Examen de la demande

Surveiller les modifications

Choisissez explicitement si cette cible juridique doit être surveillée personnellement ou dans l’espace d’équipe partagé.

Ouvrir le centre de suivi

Sélectionner un dossier

Choisissez le dossier personnel pour ce contenu.

Tags privés

Cette attribution est visible uniquement par vous.

Créer un tag privé

Art. 10

Examen de la demande

1

L’OFAS peut demander l’avis de spécialistes externes.

2

Lorsqu’une demande est incomplète, il requiert les informations manquantes.

Contexte de l’acte
SR 446.11 · OEEJ · Ordonnance · Ordonnance du 3 décembre 2021 sur l’encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Ordonnance sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse, OEEJ)
Chemin de structure
Section 3 Traitement des demandes d’aides financières
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2026

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

Navigation dans l’acte

Chargement de la structure complète

Le contenu consulté est déjà disponible. Les articles, annexes et autres nœuds de structure sont maintenant ajoutés intégralement.

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

rechtundgesetz.ch propose une orientation et une recherche dans les informations juridiques accessibles au public, mais aucun conseil juridique.